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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les propositions inscrites dans le rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger, présenté par MM. Eric Woerth et Jérôme Chartier. Parmi celles-ci, les auteurs proposent, notamment, en matière de rationalisation de l'organisation des réseaux, de développer et d'encadrer les partenariats entre les structures de représentation française et leurs homologues de l'Union européenne. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer son sentiment relativement à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Les échanges réguliers avec nos principaux partenaires existent dans tous les domaines de l'action diplomatique. Ils se sont également développés en ce qui concerne « l'outil diplomatique », notamment avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais aussi le Canada et les États-Unis. C'est naturellement avec le ministère allemand des affaires étrangères (l'Auswärtiges Amt) que cette coopération est la plus aboutie. Elle concerne pour l'essentiel les fonctions dites de soutien : colocalisations immobilières, échanges de diplomates, programmes de formations et les activités en matière consulaire ou culturelle. Elle est ancienne puisque le programme d'échanges de diplomates a fêté, en 2006, son vingtième anniversaire. La signature, lors du conseil des ministres franco-allemand du 12 octobre dernier, d'un « accord cadre relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires » facilitera les efforts des deux ministères en vue de mutualiser leurs moyens immobiliers respectifs à l'étranger. Cet accord cadre, en réglant les procédures de leur mise en oeuvre et de leur fonctionnement, simplifiera la réalisation des projets immobiliers, actuels et à venir, d'implantations diplomatiques et consulaires franco-allemandes. Par ailleurs, des instructions communes sont données aux ambassadeurs de France et d'Allemagne dans quatre pays. Il est prévu qu'elles le soient également pour les pays de la CEI (Ukraine, Russie, Caucase, Asie centrale), de l'Afrique du Nord et de l'Afrique de l'Ouest avec des thématiques privilégiées (énergie, migrations, maintien de la paix). En matière consulaire, la France représente l'Allemagne dans dix-sept pays. Elle est représentée par l'Allemagne dans six pays. Il existe également des implantations culturelles conjointes franco-allemandes, qu'il s'agisse de centres culturels (Ramallah, Palerme) ou d'alliances françaises (Lahore, Santa-Cruz, Glasgow, Niteroi). Avec le Royaume-Uni, les colocalisations concernent les postes de Freetown (Sierra Leone), où un agent du ministère des affaires étrangères est hébergé dans les locaux de l'ambassade britannique, et d'Abidjan (Côte d'Ivoire), où un agent du Foreign and Commonwealth Office est hébergé à l'ambassade de France.
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