12ème législature

Question N° : 107155	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10747
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	impôt sur le revenu
Tête d'analyse :	prime pour l'emploi
Analyse :	Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut préciser à la représentation nationale la nature, les perspectives et les échéances de l'audit relatif à la prime pour l'emploi (PPE) après que la Cour des comptes a relevé des anomalies et des fraudes dans les déclarations des bénéficiaires.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N