FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107160  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QE
Ministère interrogé :  cohésion sociale et parité
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10737
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  entreprises d'insertion
Analyse :  financement. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les graves préoccupations que suscite, dans le Nord-Pas-de-Calais, l'insuffisance confirmée des moyens d'État affectés à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, pour le soutien aux structures d'insertion par l'activité économique. Il ressort en effet des informations rendues publiques au sujet des crédits 2006 que « cette enveloppe, strictement identique à celle de 2005, ne permet pas de couvrir les besoins de cette année, d'un montant de 19,7 millions d'euros ; que les soldes 2005 sont bien affectés à la dotation 2006 et qu'en conséquence les crédits inscrits à la loi de finances 2006 sont bien amputés de ce montant, ce qui explique principalement le manque de moyens suffisants ; qu'à l'échelon régional, les services ont dégagé à titre exceptionnel des fonds européens pour compléter l'enveloppe ». Beaucoup de responsables de structures, de personnels et nombre d'élus locaux attentifs à ces enjeux s'inquiètent des conséquences prévisibles de cette dégradation et refusent, ainsi que le souligne l'union régionale de l'insertion par l'activité économique, que « notre région, très dynamique en ce domaine, comme le rappelle un récent rapport de l'IGAS, connaisse une baisse de ses crédits ». Il lui demande quels prolongements il entend donner pour redresser la barre et pour que les moyens d'État indispensables à une véritable prise en compte de ces enjeux de formation et d'insertion, soient attribués au Nord-Pas-de-Calais.
Texte de la REPONSE :
CR 12 Nord-Pas-de-Calais N