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Rubrique :
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cultes
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Tête d'analyse :
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Alsace-Moselle
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Analyse :
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ministres des cultes. traitements. revalorisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation des pasteurs d'Alsace et de Moselle. En effet, le conseil de l'Union des églises protestantes d'Alsace et de Lorraine a récemment demandé que le traitement des pasteurs d'Alsace et de Moselle soit revalorisé. Le conseil constate que malgré un niveau d'études élevé, les pasteurs sont actuellement classés par assimilation en catégorie B de la fonction publique. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est possible de prendre en compte cette demande et, plus généralement, dans quelles conditions les revalorisations sont effectuées.
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Texte de la REPONSE :
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L'union des Églises protestantes d'Alsace et de Lorraine a adressé au ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui en a pris connaissance avec le plus grand intérêt, une demande de revalorisation des rémunérations des pasteurs, motivée notamment par le fait que les pasteurs dont la formation équivaut à bac plus huit, exercent des fonctions correspondant au niveau de la catégorie A de la fonction publique alors que leur rémunération actuelle est celle afférente aux fonctionnaires de la catégorie B. Compte tenu de ces éléments dont le ministre a approuvé la pertinence, une amélioration de la rémunération des pasteurs ainsi que de celle des ministres en charge de fonctions équivalentes au sein des deux autres cultes reconnus fera prochainement l'objet d'une disposition réglementaire visant à revaloriser les grilles indiciaires applicables à ces personnels.
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