FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 1071  de  M.   Gremetz Maxime ( Député-e-s Communistes et Républicains - Somme ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  15/01/2004  page : 
Réponse publiée au JO le :  15/01/2004  page :  349
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  conséquences
DEBAT :

RÉFORMES DES RETRAITES ET DE L'ASSURANCE MALADIE

    M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. Maxime Gremetz. Monsieur le Premier ministre, au fur et à mesure que les décrets d'application tombent, nos concitoyens sont de plus en plus révoltés par votre réforme de régression sociale des retraites (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) : 70 % d'entre eux la rejettent et en exigent une autre, plus juste.
    Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. A quel sondage faites-vous référence ?
    M. Maxime Gremetz. Les salariés, du privé comme du public, font leur compte à partir du contenu réel de votre réforme, dévoilé par une brochure commune aux trois syndicats CGT, FSU et UNSA, dont je vous recommande vivement la lecture, car elle est très bien faite. Ils mesurent de plus en plus que les belles promesses du Gouvernement n'étaient en réalité qu'un véritable mensonge d'Etat. Voici la vérité : allongement de la durée de cotisation, pensions au rabais, remise en cause des avantages familiaux qui fait des femmes les principales victimes de votre réforme rétrograde.
    Et que dire du « décret-mirage » sur la prétendue reconnaissance des longues carrières ? Alors que 800 000 personnes pouvaient légitimement espérer un départ anticipé en raison d'une entrée en activité entre quatorze et seize ans, votre décret ne profite qu'à 70 000 personnes. Vous ne respectez même pas cet engagement !
    Monsieur le Premier ministre, sous couvert de réformes, voilà que vous voulez aussi démanteler la sécurité sociale. Mais vous craignez tellement le mouvement populaire et les propositions dont il est porteur, avec nous, que vous vous apprêtez à éviter le débat dans le pays et au Parlement, en recourant de façon autoritaire aux ordonnances, en pleine période de congés !
    Ainsi, sous la baguette du MEDEF (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous détournez le sens de nos institutions à son profit.
    M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
    M. Maxime Gremetz. Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin entendre les organisations syndicales et les trois Français sur quatre qui demandent une reprise des négociations pour une réforme de progrès des retraites ? Allez-vous renoncer à cette manifestation de mépris envers le Parlement et nos concitoyens que constituerait le recours aux ordonnances pour casser une conquête sociale majeure née de la Libération ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur Gremetz, pour ce qui concerne la dernière partie de votre question, votre campagne sur les ordonnances n'est pas fondée car le Gouvernement, pour le moment, n'a en rien choisi la méthode qu'il utilisera afin de mettre en oeuvre les décisions nécessaires. (Exclamations sur les bancs du groupe des député-é-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Il est tout entier concentré, et vous devriez l'être aussi,...
    M. Jacques Desallangre. Nous le sommes !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... sur le débat de fond, sur les mesures nécessaires pour sauver notre sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    A propos de la réforme des retraites et du décret concernant les longues carrières, soyez beau joueur, monsieur Gremetz.
    M. Richard Mallié. C'est trop lui demander !
    M. Jean-Claude Leroy. Les retraites, ce n'est pas un jeu !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Vous avez, pendant des années, défendu l'idée que les personnes qui avaient commencé à travailler de bonne heure pourraient partir de manière anticipée, et, à chacune de vos propositions, vous vous voyiez opposer l'article 40 par vos amis politiques. Or nous avons fait voter une réforme des retraites qui va permettre, vous le savez bien, monsieur Gremetz, à 500 000 personnes, d'ici à 2008, de partir en retraite de manière anticipée.
    M. Maxime Gremetz. Non !
    M. Richard Mallié. Vous l'avez voulu, nous l'avons fait !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il ne sert à rien de le nier, car c'est la réalité du vote du Parlement. Votre référence aux 70 000 demandes vient justement conforter ce que je suis en train de vous expliquer : dix jours après la publication des décrets, 70 000 demandes sont déjà instruites par les caisses ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Naturellement, à la fin de l'année, ce seront plutôt autour de 150 000 personnes qui pourront bénéficier de cette réforme. Alors, monsieur Gremetz, soyez beau joueur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

CR 12 REP_PUB Picardie O