FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107202  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10786
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  CAF
Analyse :  fraudes. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les fraudes affectant les caisses d'allocations familiales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Languedoc-Roussillon N