Question N° :
107202
|
de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
|
Ministère interrogé : |
sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
|
Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
|
|
Question publiée au JO le :
17/10/2006
page :
10786
|
|
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
|
Rubrique :
|
prestations familiales
|
Tête d'analyse :
|
CAF
|
Analyse :
|
fraudes. lutte et prévention
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les fraudes affectant les caisses d'allocations familiales. Il désire connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
|
Texte de la REPONSE :
|
|