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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, au sujet des victimes de la sécheresse. La sécheresse de l'été 2003 a causé d'importants dommages à de nombreuses habitations. La procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle a été engagée rapidement. Deux arrêtés pour répondre à la particularité de chacune des situations ont certes élargi les critères d'éligibilité à ce régime de catastrophe naturelle. Mais il n'en reste pas moins que de fortes chaleurs et notamment la période de canicule de cet été ont à nouveau provoqué des mouvements de terrain, engendrant des fissures dans les maisons de nombreux Français. Il lui demande donc quand doit paraître l'arrêté interministériel qui devrait permettre aux propriétaires de maison d'habitation victimes de la sécheresse de saisir leur assureur et pouvoir ainsi engager les travaux qui s'imposent.
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