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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'installation de pompes à biocarburant en France. Alors que la première pompe à biocarburant E85 a été inaugurée le 10 octobre dernier, une grande compagnie pétrolière a pris l'engagement d'installer sur le territoire 250 de ces pompes d'ici à fin 2007 ou début 2008. Ce chiffre, s'il est encourageant, reste néanmoins insuffisant. Aussi, il souhaiterait connaître les différentes mesures que le Gouvernement entend prendre pour favoriser l'aménagement du territoire français en pompes bioéthanol.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la déclaration du Premier ministre, le 15 mai 2006, sur la politique énergétique, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont mis en place un groupe de travail, le 7 juin 2006. Ce groupe réunissait les constructeurs automobiles, les acteurs du secteur pétrolier, les représentants du monde agricole et les consommateurs afin de répondre aux diverses questions techniques, réglementaires et fiscales qui doivent être traitées pour permettre le développement de la filière industrielle du superéthanol (composé à 85 % d'éthanol d'origine agricole et à 15 % de supercarburant). L'objectif du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est de permettre à chaque consommateur de faire le choix d'un carburant fossile ou d'un biocarburant presque pur d'ici à la fin de la décennie. Le pilotage de ce groupe de travail a été confié à M. Alain Prost. Le 26 septembre 2006, M. Alain Prost a présenté son rapport sur le développement de la filière superéthanol en France. Le Gouvernement a fait part de sa volonté de soutenir sans réserve le développement de ce nouveau carburant dans l'intérêt du pouvoir d'achat des consommateurs, de l'indépendance énergétique de la France et de ses filières agricoles et industrielles. Ainsi, une charte a été signée le 13 novembre 2006 formalisant des engagements précis et concrets de tous les partenaires aux cotés du Premier ministre (collectivités locales, constructeurs automobiles, agriculteurs, pétroliers et distributeurs de carburants). L'État s'engage, d'une part, à définir, en liaison avec les constructeurs et les distributeurs, une norme nationale transitoire du superéthanol E85 d'ici au 31 décembre 2006 et à participer en parallèle aux travaux d'élaboration d'une norme européenne harmonisée ; d'autre part, à autoriser la vente de l'E85 sur l'ensemble du territoire pour les professionnels et les particuliers au plus tard le 1er janvier 2007. Par ailleurs, dans le but d'assurer le développement de la filière, le Gouvernement a proposé, dans le cadre des loi de finances et loi de finances rectificative actuellement en débat au Parlement, un ensemble de mesures fiscales : taux de taxe intérieure de consommation spécifique sur le carburant superéthanol E85, octroi d'une faculté d'amortissement exceptionnel sur 12 mois pour l'achat d'un véhicule à carburation modulable ; forte réduction de la taxe sur les véhicules de sociétés ; exonération de 50 % de la taxe additionnelle relative aux certificats d'immatriculation ; amortissement exceptionnel sur 12 mois des investissements lié au stockage et à la distribution du superéthanol. Les distributeurs de carburants se sont engagés, quant à eux, à convertir un nombre suffisant de stations-service pour atteindre fin 2007, y compris les exploitants indépendants, un total d'au moins 500 à 600 points de vente d'E85 sur le territoire français. Ils s'engagent à accompagner la croissance de la demande, en se fixant pour objectif un triplement du nombre de points de vente dès 2008. La filière E85 s'inscrit dans le cadre du développement ambitieux des biocarburants engagé par le Gouvernement. Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'industrie ont ainsi présidé le 30 novembre 2006 une deuxième table ronde avec l'ensemble des acteurs concernés afin de faciliter l'atteinte des objectifs d'incorporation de biocarburants que la France s'est fixés : 5,75% en 2008, 7 % en 2010 et 10 % en 2015. Les ministres ont ainsi annoncé le lancement d'un carburant à haute teneur en biocarburants pour la filière gazole, sur le modèle du superéthanol pour la filière essence : il s'agit du carburant B30 contenant 30 % en volume d'ester méthylique d'huile végétale et 70 % de gazole, qui va être autorisé de manière généralisée dans les flottes captives.
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