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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les pratiques du port d'uniformes scolaires dans les écoles élémentaires de l'Union européenne. En effet, si la question du port d'une tenue commune dans les écoles de France peut faire débat, il apparaît que de nombreux pays de l'Union européenne ont maintenu cette tradition jusqu'à maintenant et ce, depuis de longues années, sans que cela pose le moindre problème. Il serait donc souhaitable de réaliser un constat sur la question, parmi les 25 pays de l'Union européenne. Une réponse permettrait de mieux étayer une argumentation. Il lui demande donc de bien vouloir mobiliser ses services pour connaître les pays de l'UE où l'uniforme est obligatoire dans les écoles publiques.
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Texte de la REPONSE :
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Un petit nombre d'États de l'Union européenne imposent encore le port obligatoire d'uniformes dans les écoles publiques : c'est le cas de Chypre, de Malte, où l'uniforme est porté de l'école primaire au lycée. Au Royaume-Uni, le port de l'uniforme est obligatoire dans pratiquement toutes les écoles publiques et privées, confessionnelles ou non, avec ou sans internat, de l'âge de 5 ans à l'âge de 16 ans. Dans la plupart des autres pays, soit la pratique a été complètement abandonnée, soit elle est devenue optionnelle. Ainsi, il n'existe pas d'uniformes dans les établissements scolaires publics en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie, en Allemagne, au Danemark, en Suède, en Finlande, au Luxembourg, en Grèce, aux Pays-Bas et en Belgique. En Autriche, seule la nécessité de porter une « tenue appropriée » est inscrite dans la loi. Dans d'autres cas, la décision est laissée à l'appréciation des établissements. Il en va ainsi de la Lettonie, de la Lituanie, de l'Italie, de l'Irlande ou encore de la Hongrie, où le port de l'uniforme jusqu'au baccalauréat était obligatoire jusqu'en 1990. Le port d'une casquette aux couleurs de l'école peut demeurer une tradition, comme en Estonie ou en Suède, sans toutefois que la pratique soit obligatoire. De manière générale, les uniformes scolaires restent souvent l'apanage de l'enseignement privé ou confessionnel. Leur port n'est ainsi pas obligatoire mais très répandu dans ce type d'établissements en Espagne, de même que, à des degrés divers, en Irlande, en Italie, au Portugal, au Danemark ou encore en Belgique. Seule la Pologne connaît un débat, depuis juillet 2006, sur le rétablissement éventuel du port d'uniformes scolaires dans l'ensemble des établissements.
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