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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'USINE " PECHINEY ALCAN
NOVELIS " À RUGLES DANS L'EURE M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre
Nicolas, pour exposer sa question, n° 1072, relative à la situation de l'usine "
Pechiney Alcan Novelis " à Rugles dans l'Eure.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le président,
monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de
l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, mes chers
collègues, je souhaiterais, en partant d'un cas précis, attirer l'attention de
M. le ministre de l'industrie sur la vigilance collective que nous devons
exercer à l'égard des conséquences que peuvent avoir, sur notre territoire, les
restructurations des grands groupes industriels mondiaux.
J'ai déjà eu l'occasion d'interroger M. Francis Mer, alors
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et, plus récemment, M.
Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur la situation du site
Alcan Pechiney à Rugles, devenu Novelis depuis le 1er février 2005. Dans une
lettre du 18 août 2004, M. le ministre avait bien voulu m'apporter d'utiles
précisions sur la stratégie industrielle d'Alcan, après son OPA réussie sur
Pechiney : en cette occasion, j'avais eu plusieurs entretiens avec les
représentants d'Alcan, qui déclaraient que la prise de contrôle du groupe
Pechiney ne prévoyait la fermeture d'aucun site de production et aucun
changement significatif des effectifs industriels de Pechiney en France.
Il était également acquis qu'Alcan devait céder une part
importante, sinon la totalité des entreprises de produits laminés pour
satisfaire aux règles de la concurrence du marché commun. C'est désormais chose
faite avec la création de la société Novelis, cotée en bourse à New York et à
Toronto où se trouve le siège social duquel dépend maintenant le site de
Rugles.
Malgré la compétence et la détermination de la
direction locale, cette nouvelle situation inquiète légitimement le personnel et
les élus locaux, eu égard à l'endettement de la société Novelis. En effet, bien
que des investissements de production lourds aient été réalisés sur le site qui
produit annuellement 42 000 tonnes de feuilles d'aluminium, pour une capacité de
47 000, une réorganisation en cours semble conduire vers une diminution des
emplois, qui sont actuellement de 400. À cet égard, des mouvements sociaux
inhabituels sur ce site ont déjà eu lieu.
En outre, la
stratégie industrielle de Novelis, leader mondial dans les produits laminés,
semble pour l'instant assez ténue. Or la pérennité du site de Rugles dans sa
dimension actuelle est vitale pour cette région du sud de l'Eure au sein de
laquelle l'usine Pechiney Alcan Novelis fait figure de véritable poumon
économique et social. Une fermeture, voire une diminution d'activité générerait
de véritables drames sociaux, tant pour le personnel, dont la compétence et le
sens des responsabilités sont reconnus, que parmi les sous-traitants, dont
l'activité est directement et intimement liée à celle de l'usine.
En conséquence, je me permets de solliciter de la part de
M. le ministre une attention particulière, voire une intervention auprès de
Novelis afin que le site de Rugles soit maintenu dans son entité actuelle. Cette
affaire présente une évidente dimension sociale, et la dimension économique, que
je ne mésestime pas, ne doit pas, me semble-t-il, être traitée uniquement en
termes de valeurs boursières.
M. le président. La parole est à M. le ministre
des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des
professions libérales et de la consommation.
M. Christian Jacob,
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des
professions libérales et de la consommation. Monsieur le député, je voudrais
renouveler les excuses de mon collègue Hervé Gaymard qui, retenu à Bercy, m'a
chargé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.
Comme vous le savez, la séparation de l'usine de Rugles du
reste du groupe Alcan est au moins partiellement le résultat des obligations
imposées par les autorités européennes de la concurrence lors de l'OPA d'Alcan
sur Pechiney en 2003.
Pour éviter une situation de
monopole et satisfaire aux règles de concurrence du marché commun, Alcan s'était
en effet engagé, dans un délai de un an, soit à céder la totalité de ses
participations détenues en Allemagne dans le laminoir de Norf, ainsi que dans
deux autres usines, soit à céder en France le laminoir de Neuf-Brisach et les
usines de Rugles et d'Annecy.
Confronté à cette
alternative, Alcan a décidé de créer Novelis, la plus grande société mondiale
dans le domaine des produits laminés d'aluminium, avec un chiffre d'affaires de
plus de 6 milliards de dollars. Pour sa part, Alcan continuera de se concentrer
sur l'extension de ses activités liées à l'extraction de la bauxite, à la
production d'alumine et d'aluminium de première fusion, aux emballages de
spécialité, à l'aéronautique et aux produits usinés.
Si
la création de deux entreprises distinctes respecte les exigences imposées par
les autorités de la concurrence de la Commission européenne, elle répond
également à une logique industrielle : cette nouvelle orientation stratégique
permet à chacune des deux entités de bénéficier d'un fort potentiel de
développement à grande valeur ajoutée. Cette solution est sans doute celle qui,
compte tenu des contraintes européennes, donne les meilleures perspectives aux
sites français inclus dans Novelis, et en particulier à celui de Rugles.
C'est ainsi que des investissements importants sont prévus
dans l'usine de Rugles, pour doubler la capacité de la fonderie et pouvoir
fondre directement des lingots d'aluminium. D'une part, l'usine pourra réduire
ses émissions de composés organiques volatils ; d'autre part, l'entreprise a
prévu de consacrer 15 millions d'euros à ces travaux, qui inscrivent le site
dans la durée.
Cependant, la direction de l'entreprise a
indiqué que des difficultés conjoncturelles, liées notamment à la baisse du
dollar, rendaient indispensables des adaptations qui vont faire passer les
effectifs du site de 480 à 404 personnes. Cette réduction devrait se faire sans
licenciements, au travers de départs en retraite, de mutations et de la
non-reconduction de vingt-cinq contrats intérimaires.
La
direction de l'entreprise a indiqué qu'elle portera une attention particulière
au reclassement de ces derniers. Une augmentation des salaires, de 2,1 %, et des
primes, de 13 %, est par ailleurs prévue pour compenser l'adaptation des postes
de travail.
Monsieur le député, le Gouvernement est bien
conscient de l'importance économique du site de Rugles pour le bassin d'emploi.
Il sera très attentif à la stratégie que Novelis adoptera pour cette usine et
pour tous les autres sites français. De manière générale, l'évolution des
anciens sites de Pechiney est particulièrement suivie au regard, notamment, des
engagements souscrits par Alcan.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre
Nicolas, pour une brève intervention.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le ministre, je
vous remercie de ces précisions.
Je note, d'abord, que
le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'évolution des anciens sites
Pechiney. C'est vital pour notre pays.
Je relève,
ensuite, concernant l'usine de Rugles, que des investissements lourds y seront
effectués mais que, malheureusement, les effectifs diminueront en raison de la
conjoncture. On peut donc espérer, si d'aventure la conjoncture et donc le
carnet de commandes se redressaient, que l'effectif suivra.
J'observe enfin, pour m'en réjouir, que le pouvoir d'achat
des salariés sera vraisemblablement revalorisé.
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