FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107394  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  17/10/2006  page :  10766
Réponse publiée au JO le :  06/02/2007  page :  1379
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  police et gendarmerie
Analyse :  groupements d'intervention régionaux. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le bilan du dispositif des GIR dans la Marne et à Reims. Il souhaite qu'il lui précise les données dont il dispose à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Le groupe d'intervention régional (GIR) de Champagne-Ardenne est rattaché administrativement à la section de recherches de la gendarmerie nationale de Reims (51). Du 1er janvier 2006 au 31 octobre 2006, ce GIR a participé à neuf opérations de lutte contre des activités illicites génératrices de gains qui alimentent l'économie souterraine (trafic de stupéfiants, travail dissimulé et infractions à la législation sur les étrangers). Elles ont conduit à l'interpellation de 183 personnes dont 14 ont été incarcérées, 18 placées sous contrôle judiciaire et 40 mises en examen ; 23 procédures fiscales ont été lancées ainsi que 7 fiches de contentieux douanier. Les principales affaires ont permis la saisie de 168 produits contrefaits et ont mis en évidence des trafics de cannabis et d'héroïne importants. 22 680 euros en numéraire et le véhicule d'un mis en cause ont également été saisis. À titre d'exemple, le 6 septembre 2006, le GIR de Champagne-Ardenne et la section de recherches de Reims assistés des gendarmes du groupement de l'Aude (10) ont mené une opération de police judiciaire dans les régions de Troyes et de Paris afin de démanteler un réseau de confection clandestin. Il a été procédé à l'interpellation de 77 personnes dont 23 ont été placées en garde à vue. 5 individus ont été mis en examen et 1 a été écroué ; 2 ressortissants thaïlandais en situation irrégulière ont été appréhendés. Les perquisitions dans les ateliers et domiciles ont permis la saisie de matériels, marchandises contrefaites, faux documents et numéraire. Des médicaments ont également été découverts en quantité et une saisine incidente de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) est envisagée. L'enquête et les auditions menées ont démontré que l'instigatrice du réseau a fait transiter plus de 640 000 euros sur différents comptes.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O