DÉPENDANCE

    M. le président. La parole est à M. Jean-François Mancel, pour le groupe UMP.
    M. Jean-François Mancel. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ce matin vous avez présenté, en conseil des ministres, un très important projet de loi sur la dépendance. Derrière ce mot de dépendance, il y a des centaines de milliers de femmes et d'hommes âgés qui ont besoin de notre fraternité active et concrète. Comme vous le savez, les conseils généraux jouent un rôle très important auprès de ces personnes. Nous sommes prêts à aller plus loin avec le Gouvernement...
    M. Arnaud Montebourg. Comme pour les marchés publics ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-François Mancel. ... et à nous engager dans ce projet courageux et responsable, puisque vous en avez organisé le financement alors que vos prédécesseurs n'avaient laissé que la facture ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
    Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. Pas vous ! Pas ça ! Et les fausses factures ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. Continuez, monsieur Mancel ! Ne vous laissez pas interrompre !
    M. Jean-François Mancel. Monsieur le ministre, pourriez-vous exposer à la représentation nationale les aspects prioritaires de cet important projet de loi ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, j'ai en effet présenté ce matin au conseil des ministres un projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées qui a été préparé par M. Mattéi, Mme Boisseau et M. Falco.
    D'abord, ce texte tire tous les enseignements de la crise que nous avons connue cet été et vise à mettre en place un dispositif d'alerte qui permettra de faire face à toutes les situations de crise, pas seulement à celles liées au climat, pour protéger les personnes dépendantes, qu'elles soient âgées ou handicapées. Ce dispositif d'alerte sera placé sous l'autorité des préfets des départements, mais il sera élaboré en très étroite coopération avec les présidents de conseils généraux, qui auront désormais une compétence générale sur le schéma d'action gérontologique.
    Par ailleurs, ce texte institue une journée de solidarité. Vous avez rappelé à juste titre, monsieur le député, que c'était assez original par rapport à la méthode utilisée ces dernières années. En effet, nous commençons par financer la mesure de solidarité que nous allons ensuite proposer à nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    Cette journée de solidarité permettra de dégager 9 milliards d'euros sur quatre ans, somme qui sera, pour l'essentiel, affectée à l'augmentation des moyens destinés à la lutte contre la dépendance. Ces moyens connaîtront, en moyenne, une hausse de 20 % s'agissant des personnels des maisons de retraite, des places nouvelles que nous allons créer, de la modernisation et de l'effort en faveur de la vie à domicile ou de la création de nouveaux droits pour les personnes handicapées par un projet de loi qui sera examiné dans quelques semaines. Outre le fait qu'elle permet d'affecter des moyens supplémentaires à la lutte contre la dépendance, l'instauration de cette journée de solidarité présente aussi l'avantage de ne pas diminuer le pouvoir d'achat de nos concitoyens.
    Enfin, ce projet de loi institue une Caisse nationale de solidarité qui, dans un premier temps, assurera la transparence des financements liés à la lutte contre la dépendance et permettra de mieux associer les présidents de conseils généraux à l'élaboration de ce plan. Mais j'indique tout de suite que cette caisse nationale n'est en rien la préfiguration de la mise en place d'un cinquième risque, c'est-à-dire d'un démembrement de la sécurité sociale.
    M. Henri Emmanuelli. C'est pourtant le cas !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous pensons, en effet, qu'il n'est pas souhaitable d'avoir une sécurité sociale à plusieurs vitesses : pour les personnes âgées et une autre pour les personnes valides.
    M. François Hollande. C'est déjà le cas !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Tel est, monsieur le député, l'esprit du projet de loi qui va bientôt vous être soumis. Avec ce texte, le Gouvernement continue à traiter les problèmes sociaux du monde actuel en alliant l'exigence de solidarité et la nécessité de la responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Henri Emmanuelli. Après ce qui s'est passé cet été, c'est insupportable !