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Rubrique :
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élevage
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Tête d'analyse :
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volailles
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Analyse :
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aviculteurs. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention du M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre des aides complémentaires à la filière avicole en Auvergne. Suite aux craintes liées à la propagation du virus H 5 N 1 et à la forte baisse de la consommation qui en a résulté, les éleveurs de la région Auvergne ont subi un manque à gagner très important. L'allongement de la durée des vides sanitaires, principalement dans les huit premiers mois de 2006, a été également durement ressenti. En outre, l'exclusion des agriculteurs de la mesure de remboursement partiel de la TIPP et la hausse importante du prix du gaz ont davantage pénalisé les aviculteurs. Dans ce contexte de crise, le deuxième train de mesures récemment annoncé écarte les éleveurs de la région Auvergne qui ne produisent pas de volailles export mais qui ont cependant supporté des vides sanitaires allant jusqu'à douze semaines. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir l'activité des aviculteurs d'Auvergne qui font face à une crise persistante.
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Texte de la REPONSE :
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La baisse de consommation de viandes de volailles en France entre les mois de novembre 2005 et avril 2006 et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière pour laquelle des mesures de soutien ont été prises dès le mois de novembre. Une enveloppe de 19 millions d'euros a été mobilisée en faveur des éleveurs de volaille de chair. La répartition de cette enveloppe financière s'est effectuée en fonction du nombre d'élevages spécialisés dans chaque département. Une dotation de 812 000 euros a ainsi été allouée aux départements de l'Auvergne. Sous l'impulsion de la France, l'organisation commune de marché de la volaille a été modifiée au cours du conseil des ministres de l'agriculture du 25 avril 2006 afin de mettre en place un programme complémentaire qui sera cofinancé à hauteur de 50 % par l'Union européenne. Pour les éleveurs de volailles de chair, les premières avances de 1 000 euros versées pour indemniser les allongements des vides sanitaires seront complétées par une aide cofinancée par l'Union européenne. Cette indemnisation complémentaire proportionnelle aux pertes et sans contrainte du plafond « de minimis » sera versée aux éleveurs par l'office de l'élevage avant la fin de l'année. La Commission européenne a autorisé la France à verser ces indemnités complémentaires pour des pertes intervenues entre le 1er octobre 2005 et le 30 avril 2006, dans le cadre d'une enveloppe de 40 millions d'euros. Malgré les demandes de la France et de plusieurs États membres, ce règlement communautaire ne prend pas en compte les difficultés rencontrées par les éleveurs au-delà du 30 avril 2006. Conscient de ces problèmes, le ministère de l'agriculture et de la pêche a ainsi décidé de soutenir les éleveurs de dindes, en prolongeant jusqu'au 30 juin 2006 le dispositif « de minimis » mis en place au mois de mars 2006.
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