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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi quant au calcul des périodes d'indemnisation chômage en fonction de la durée de l'activité professionnelle exercée sur une période donnée. Le système d'indemnisation actuel pénalise fortement les personnes ayant exercé une activité professionnelle non contiguë. En effet, si l'intéressé a bénéficié d'une ouverture de droits entre deux contrats, même si celle-ci n'était que de quelques jours, le cumul des deux périodes de travail ne se faisant pas, la durée d'indemnisation chute de manière très importante. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées en faveur des demandeurs d'emploi se trouvant dans cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'assurance chômage, définissent les modalités d'attribution et de versement des allocations chômage. La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoit les conditions d'affiliation et les durées de versement des allocations. La durée d'affiliation minimale est de six mois d'activité dans les vingt-deux derniers mois. La durée de vingt-deux mois permet de prendre en compte l'ensemble des activités, même de courte durée. Ce dispositif ne pénalise en aucun cas les demandeurs d'emploi. Lorsque la personne bénéficie du versement de l'allocation chômage et qu'elle reprend une activité, elle conserve le bénéfice de ses droits pour la durée de versement initialement prévue. Pendant la durée de reprise d'une activité, il est possible, sous certaines conditions, de cumuler partiellement le versement de l'allocation chômage avec le revenu tiré de l'activité. À la fin de cette activité, si la personne justifie d'une des durées d'affiliation requises, elle pourra obtenir une nouvelle ouverture de droits. Enfin, si la durée d'affiliation est insuffisante, la personne obtiendra le versement du reliquat de ses droits. Les périodes d'emploi concernées pourront être utilisées, par la suite, pour une nouvelle ouverture de droits.
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