FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107497  de  M.   Charroppin Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Ministère interrogé :  enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  10977
Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13332
Rubrique :  recherche
Tête d'analyse :  Haut conseil de la science et de la technologie
Analyse :  missions
Texte de la QUESTION : M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche au sujet du Haut Conseil de la science et de la technologie. Il souhaiterait avoir des renseignements sur les attributions et les modalités de fonctionnement de ce Haut Conseil.
Texte de la REPONSE : Le Haut Conseil de la science et de la technologie (HCST) est créé en application des dispositions de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. Selon les termes de la loi, « le HCST est chargé d'éclairer le Président de la République et le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux grandes orientations de la nation en matière de politique de recherche scientifique, de transfert de technologie et d'innovation » et il « publie chaque année un rapport faisant état de ses travaux et de ses recommandations ». Ainsi le HCST vient-il renforcer les capacités d'orientation stratégique et de définition des priorités de la politique nationale de recherche. Un décret du 15 juin 2006 précise ses missions et son organisation. Le HCST devra traiter de questions telles que les grands enjeux scientifiques et technologiques, les priorités, l'organisation du système public de recherche, la politique incitative en faveur de la recherche dans les entreprises. Conformément à ce qui a été demandé par le Parlement, le HCST pourra se saisir des questions sur lesquelles il souhaite attirer l'attention des pouvoirs publics. Ses avis pourront comporter des recommandations cohérentes avec les actions menées dans l'espace européen de la recherche. Le Haut Conseil de la science et de la technologie est composé de vingt membres nommés par le Président de la République en raison de leur compétence en matière scientifique et technologique, par décret du 22 septembre 2006. Il est présidé par M. Serge Feneuille, ancien directeur général du CNRS et de Lafarge Coppée-Recherche. Le HCST est doté d'un secrétariat permanent assuré par la direction de la stratégie (DS) de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Le HCST a été installé le 25 septembre 2006 par le Président de la République qui a souhaité que celui-ci « ... [éclaire] le contenu scientifique des grandes stratégies que notre pays met en oeuvre dans des domaines prioritaires, notamment l'énergie, la santé et l'environnement ; ... [apporte] un éclairage scientifique sur les évolutions sociales, économiques, culturelles, en France et dans le monde ; ... [se préoccupe de] l'inquiétante crise des vocations scientifiques... [et] des grands équipements à prévoir dans les années qui viennent, notamment avec nos partenaires européens ». Le HCST, qui a tenu sa première réunion de travail le 25 octobre 2006, a donc commencé ses travaux en étudiant ces points en priorité.
UMP 12 REP_PUB Franche-Comté O