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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le système de contrôle automatisé des infractions routières. En effet, au-delà de l'utilité du système, une série de dysfonctionnements apparaissent de façon récurrente, notamment en matière de requête en exonération. Ainsi, le traitement automatisé du CACIR rencontre parfois des difficultés à identifier les adresses exactes des citoyens, ce qui entraîne pour ces derniers des frais téléphoniques et postaux importants afin de voir traitée leur réclamation. Les difficultés vont même parfois plus loin : confusions entre numéros minéralogiques, traitements de l'infraction ne respectant pas le délai de contestation laissé à l'automobiliste, demandes de renseignements auprès du CACIR n'aboutissant pas ou hors délai. Force est de constater que le dispositif automatisé présente certaines limites, à l'encontre souvent de ceux de nos concitoyens les plus scrupuleux en matière de respect des règles du code de la route. En conséquence, il lui demande de bien vouloir préciser l'origine de ces dysfonctionnements ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour y mettre un terme.
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