FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107507  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  10943
Réponse publiée au JO le :  30/01/2007  page :  1024
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Moyen-Orient
Analyse :  situation politique et militaire
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la guerre qui sévit actuellement au Liban et en Palestine. Il s'inquiète des dérives et des horreurs commises chaque jour dans cette guerre qui ne cesse de s'enliser. Il s'étonne qu'on ne puisse faire respecter des valeurs qui doivent être le fondement des choix politiques tant à l'interne qu'à l'international, à savoir : la démocratie, la justice, le droit, la souveraineté des États, le droit à l'autodétermination des peuples. Il lui demande ce que le ministère des affaires étrangères compte faire en faveur du rétablissement de ces droits, nécessaires à l'instauration d'une paix juste et durable au Moyen-Orient.
Texte de la REPONSE : Le Moyen-Orient est confronté à l'une des crises les plus graves qu'il ait connues depuis plusieurs années. Le conflit israélo-palestinien est au coeur de cette crise. Il est nécessaire que l'ensemble de la communauté internationale contribue à sortir le processus de paix de l'impasse dans laquelle il se trouve et à apaiser les tensions dans la région. La reprise d'un dialogue de haut niveau entre Palestiniens et Israéliens (rencontre Olmert-Abbas du 23 décembre 2006) et la conclusion d'un cessez-le-feu créent un contexte favorable. Mais les facteurs de blocage sont toujours présents. L'impasse des négociations inter-palestiniennes est à cet égard extrêmement dangereuse. Seul un processus politique peut permettre une sortie durable de cette crise interne. L'option d'un gouvernement d'union nationale sur la base d'un programme reflétant les principes du Quartet reste pour la France la meilleure solution pour sortir de la crise. L'urgence doit être de favoriser l'émergence d'un interlocuteur palestinien bénéficiant du soutien de la grande majorité des Palestiniens et capable de reprendre le dialogue avec Israël. À moyen terme, la France est favorable à l'organisation d'une conférence internationale sur le statut final des Territoires palestiniens. C'est d'une solution politique que viendra la paix et le développement durable de cette région. Dans ce cadre, nous sommes favorables à une réunion dans les meilleurs délais du Quartet qui devrait se donner pour objectif l'organisation d'une conférence internationale qui, sans prétendre dicter aux parties les termes d'un règlement, apporterait les garanties auxquelles elles aspirent. Pour ce qui concerne le conflit israélo-libanais de l'été dernier, la résolution 1701, adoptée à l'initiative de la France et à l'unanimité du Conseil de sécurité des Nations unies, tout en affirmant le droit d'Israël à la sécurité comme le droit du Liban à exercer sa pleine souveraineté sur l'ensemble de son territoire, a permis un cessez-le-feu et a décidé du renforcement de la force des Nations unies, la FINUL, afin de contrôler la cessation des hostilités et d'appuyer le déploiement de l'armée libanaise dans le sud du pays. On ne peut que saluer les progrès déjà réalisés dans la mise en oeuvre de la R. 1701 : consolidation de la cessation des hostilités, déploiement de l'armée libanaise et de la FINUL dans le Sud, dispositions concrètes prises pour faire de cette zone un espace exempt d'armes illégales, quasi achèvement du retrait israélien du Liban. La France souhaite que les efforts pour parvenir à un cessez-le-feu durable et à une solution à long terme dont la R. 1701 fixe les paramètres, continueront d'être déployés par toutes les parties concernées.
SOC 12 REP_PUB Lorraine O