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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le concept des corridors biologiques. Ces espaces naturels permettent la libre circulation de la faune et de la flore, et leur préservation garantit la sécurité routière ainsi que les déplacements des personnes ne disposant pas de véhicule. La politique menée par le conseil général de l'Isère en matière d'aménagement durable est reconnue à l'échelle nationale et, sur cette base, une amélioration de l'application du concept des corridors biologiques dans les documents d'urbanisme semble nécessaire. Il paraît important que la taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (MENS) puisse, quand elle est instituée dans un département, être utilisée pour maîtriser le foncier des corridors biologiques d'intérêt départemental (couloirs de circulation pour la faune, zones nodales de biodiversité, espaces relais, mares, boisements, à l'exclusion des terrains à vocation purement agricole). Il lui demande donc quelles modifications législatives pourraient être envisagées pour préciser la destination des TDENS afin d'inciter les collectivités départementales à les utiliser dans ce sens.
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