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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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biocarburants
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Analyse :
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unités de production. implantation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le choix d'implantation des unités de production de biocarburants sur le territoire national. Quand il avait eu connaissance d'un projet sur le site chimique de Roussillon, en Isère, il avait immédiatement apporté son soutien au projet porté par la société suisse Biocarb travaillant en collaboration avec la coopérative La Dauphinoise qui alimentait l'unité d'estérification. Ces projets, qui représentaient des investissements de l'ordre de 30 à 50 MEUR, étaient créateurs de trente à quarante emplois. En tant que président du groupe d'étude sur l'industrie chimique, il avait pu noté que Rhône-Alpes et le quart Sud-Est étaient absents des implantations actuelles ou futures malgré des ressources agricoles existantes et un marché potentiel important des consommateurs. Il estimait que la vallée du Rhône subissait le développement de la filière biocarburant via les coûts logistiques et environnementaux qu'ils génèrent (acheminement des matières premières vers des sites hors Rhône-Alpes puis retour sur lieu de consommation). Ce projet, qui aurait pu démarrer et développer l'ensemble de la filière biocarburant en région Rhône-Alpes, permettait également de développer l'activité de la plate-forme chimique de Roussillon et de la coopérative La Dauphinoise, ce qui pérenniserait l'emploi sur le bassin de Vienne-Roussillon. De plus, ce projet offrirait une alternative pour l'agriculture locale, qui souffre d'une baisse d'activité via l'arboriculture. Il lui demande qu'il lui donne les raisons pour lesquelles le site de Roussillon n'a pas été retenu. Il sollicite le réexamen du dossier dans l'intérêt de l'emploi sur le site chimique en relation avec les agriculteurs dont la filière arboricole souffre dans la vallée du Rhône.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en stimuler le développement. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, deux appels à candidatures, publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ont été lancés le 25 novembre 2005 et le 1er juillet 2006 pour l'agrément d'unités de production de biocarburants concernant des volumes à livrer à la consommation sur le territoire français. Ces appels à candidatures ont porté respectivement sur 1 800 000 tonnes et 1 100 000 tonnes par an de biocarburants donnant lieu à l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC) applicable en France. Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente de leurs produits et permet de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. De plus, afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui commercialisent des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal doivent acquitter, depuis la loi de finances de 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'appel à candidatures du 1er juillet 2006 a suscité un vif intérêt, les dossiers reçus représentant trois à cinq fois les quantités ouvertes aux appels à candidatures. D'autre part l'appel à candidatures précisait que les unités existantes étaient prioritaires afin d'assurer la disponibilité des produits à des conditions économiques satisfaisantes. Dans ces conditions de concurrence forte, la sélection a été délicate et des projets sérieux et crédibles comme celui de la société Biocarb n'ont pas pu être retenus.
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