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Texte de la REPONSE :
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La prévention et la lutte contre l'immigration clandestine constituent une priorité de l'action de l'Union européenne. Le traité d'Amsterdam a créé les bases juridiques nécessaires à cet effet (art. 62 du traité CE pour les contrôles aux frontières et la politique des visas ; article 63 du traité CE pour les mesures relatives à l'immigration clandestine et au séjour irrégulier, y compris le rapatriement des personnes en séjour irrégulier). L'Union européenne s'est ainsi progressivement dotée d'un cadre de référence politique (communication de la Commission du 15 novembre 2001 concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine ; plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne, adopté par le Conseil en février 2002, programme de travail pluriannuel de La Haye adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004). En particulier, le programme de La Haye a défini un programme d'action en vue d'intensifier la lutte contre l'immigration clandestine dans plusieurs grands domaines de politique : la sécurité des frontières, l'emploi clandestin, les retours et la coopération avec les pays tiers. Cette approche a été confirmée et développée en décembre 2005 avec l'approbation par le Conseil européen de l'approche globale sur la question des migrations, qui répond à la nécessité d'une approche intégrée et équilibrée des questions migratoires. Sur ces bases, plusieurs actes normatifs ont été adoptés qui couvrent un champ important, qu'il s'agisse de la coopération et l'échange d'information entre les États, de la surveillance aux frontières, de la lutte contre les filières d'immigration clandestine (règlement [CE]) n° 377/2004 du Conseil du 19 février 2004, relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison « Immigration » ; décision du Conseil, du 16 mars 2005, établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires (ICONet) ; règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil, du 26 octobre 2004, établissant l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (« Frontex ») directive 2003/110/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne ; décision 2004/573/CE du Conseil, du 29 avril 2004, relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus...). D'autres mesures sont actuellement en cours d'examen comme le projet de règlement destiné à instituer un mécanisme de création d'équipes de réaction rapide aux frontières, le renforcement du réseau des officiers de liaison immigration, la proposition de directive relative aux normes et aux procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, etc. De façon générale, la politique suivie vise à assurer une gestion plus efficace des flux migratoires, tout en combattant l'immigration clandestine à sa source par un partenariat avec les pays tiers et en veillant au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans cet ensemble, un accent particulier est mis également sur le renforcement de la coopération entre les pays de départ, de transit et de destination. S'agissant en particulier des relations avec les pays tiers, le Conseil européen a appelé à l'approfondissement du dialogue et du partenariat avec les pays tiers (dialogue entre l'UE et l'ensemble des pays d'origine et de transit sur les questions migratoires, conférence ministérielle euro-africaine de Rabat en juillet 2006, conférence UE/Afrique de Tripoli en novembre 2006 ; dialogue de la Commission sur la base de l'article 13 de l'accord de Cotonou avec certains pays africains - Mali, Sénégal et Mauritanie en 2006). La coopération avec les pays tiers trouve également à s'exprimer dans la négociation d'accords de réadmission. À ce jour, le Conseil a ainsi autorisé la Commission à négocier de tels accords avec le Maroc, le Sri Lanka, la Russie, le Pakistan, Hong-Kong, Macao, l'Ukraine, l'Albanie, l'Algérie, la Chine et la Turquie. D'ores et déjà, quatre accords communautaires de réadmission sont entrés en vigueur : Hong Kong (1er mars 2004), Macao (1er juin 2004), Sri Lanka (1er mai 2005) et Albanie (1er mai 2006). Les discussions sont achevées avec l'Ukraine. Le Conseil européen a également invité à mieux prendre en compte le fait migratoire dans la politique d'aide au développement et au co-développement et l'utilisation incitative des instruments d'action extérieure, en particulier la tranche additionnelle du 10e FED liée à la bonne gouvernance. Au-delà, la politique en matière d'immigration illégale bénéficie de financements communautaires. Pour la période 2007-2013, deux fonds pourront ainsi être mobilisés le fonds pour les frontières extérieures et le fonds européen pour le retour, dotés respectivement de 1,8 Md et de 825 M .
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