|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Viollet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'inquiétude des producteurs de fruits et légumes vis-à-vis des dispositions du budget 2003 relatives à leur filière. En effet, le budget primitif de l'Office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre (ONIFLHOR) paraît en brutale régression. Hors dépenses incompressibles, le budget 2003 d'intervention effectif de l'office serait ainsi amputé de 56 %, ce qui serait de nature à fragiliser la filière française des fruits et légumes confrontée à une concurrence internationale grandissante et fortement dépendante des aléas climatiques. De ce fait, l'ONIFLHOR envisagerait de supprimer les aides à la plantation pour 2003, ce qui ne manquerait pas de briser la dynamique des plantations et de mettre en difficulté de nombreux producteurs récemment installés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de soutenir la filière des fruits et légumes, l'une des plus créatrices d'emplois dans nos régions françaises.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales connaît, pour 2003, une augmentation globale de 0,9 %, augmentation qui doit être appréciée à l'aune d'un contexte budgétaire global difficile, et de la nécessité d'honorer des engagements antérieurs, inhérents notamment aux contrats territoriaux d'exploitation. Les arbitrages budgétaires ont conduit à une réfaction de 15 % du budget global consacré aux différents offices ainsi qu'à proposer une méthode uniforme de hiérarchisation des priorités privilégiant, notamment, les contreparties obligatoires pour mobiliser les concours européens, les montants inscrits dans les contrats Etat-Régions, le financement de la TVA sur les aides aux produits transformés. Cette méthode de répartition a effectivement eu des conséquences plus importantes sur les budgets des offices qui comprennent une part importante de financements nationaux - celui de l'ONIFLHOR et d'autres offices du secteur de l'élevage - mais a été présentée, en toute transparence, aux organisations professionnelles représentatives et au conseil supérieur d'orientation de l'agriculture (CS0). En conséquence, le directeur de l'ONIFLHOR et ses autorités de tutelle ont, à l'intérieur de l'enveloppe impartie, préparé une maquette budgétaire privilégiant le financement des actions qui soit bénéficiaient d'un large consensus professionnel, telles l'organisation économique, la promotion, la communication, l'expérimentation, la connaissance des marchés, soit relevaient d'engagements anciens non honorés, tels que la lutte contre la Sharka. Les moyens affectés aux actions collectives ont ainsi été maintenus à un niveau voisin de celui de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de 2002.
|