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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation du comité de liaison des comités de bassin d'emploi que son ministère ne souhaite plus subventionner. Cette mesure, qui surprend par sa brutalité, met fin au travail d'une tête de réseau et de son équipe (suppression de 14 postes) pourtant reconnus comme utiles. En effet, depuis 1985, le CLCBE recevait pour animer les travaux inter-CBE une subvention (ligne promotion de l'emploi) qui permettait de salarier des permanents afin d'assurer un travail de veille à l'information, d'appui méthodologique, de capitalisation d'expériences (sur les programmes communautaires, les politiques de l'emploi, de la formation et de l'insertion), mais aussi pour venir en appui auprès des élus locaux pour mettre en place des CBE. Les CBE sont aujourd'hui prêts à envisager les modalités qui conduiraient à ce qu'ils prennent en charge une part du financement de leur tête de réseau au travers d'un système de cotisation sous réserve que l'État ne se désengage pas totalement de ce financement. Pour cela, la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs s'avère nécessaire entre son ministère et le CLCBE. Pour réussir le pari de l'emploi local dans un contexte où la situation de l'emploi se dégrade, un centre de ressources national doit poursuivre ses missions d'échanges entre CBE. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles mesures il entend prendre pour que l'action de CLCBE puisse être maintenue.
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