de M.Charroppin Jean(
Union pour un Mouvement Populaire
- Jura
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
24/10/2006
page :
10970
Date de changement d'attribution :
18/05/2007
Rubrique :
enseignement
Tête d'analyse :
carte scolaire
Analyse :
réforme. perspectives
Texte de la QUESTION :
M. Jean Charroppin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur « l'aménagement » de la carte scolaire. Il lui demande des précisions sur les modalités de déroulement des concertations.