FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107613  de  M.   Terrasse Pascal ( Socialiste - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  10992
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  médecines parallèles
Tête d'analyse :  ostéopathes
Analyse :  exercice de la profession
Texte de la QUESTION : M. Pascal Terrasse souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le souhait exprimé par l'Institut national de formation en ostéopathie (INFO), la collégiale académique de France (CAdF) et la Fédération nationale de l'enseignement privé/laïque (FNEPL) de voir mis en place un diplôme d'ostéopathe permettant l'accès au titre d'ostéopathe. Ces organismes craignent qu'il soit décidé un partage du titre d'ostéopathe entre différentes professions médicales en dépit des recommandations qu'elles ont pu lui faire dans le cadre du groupe de travail que vous avez mis en place. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Rhône-Alpes N