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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 3 du décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux d'enseignement, le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il peut ainsi interdire ou restreindre l'usage du téléphone portable dans l'enceinte de l'établissement. Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Dans un établissement scolaire, des transgressions ou des manquements aux obligations incombant aux élèves en vertu des lois et règlements, en particulier du règlement intérieur, et aux principes régissant le respect dû aux personnes et aux biens peuvent faire l'objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l'établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline. C'est au chef d'établissement d'apprécier s'il y a lieu d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un élève et d'intenter des poursuites devant les juridictions compétentes. À cet effet, il assure la liaison avec un correspondant de la police nationale ou de la gendarmerie ; il signale au procureur de la République les faits susceptibles de constituer des infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées. La sécurité dans les établissements scolaires est une préoccupation majeure du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. L'école, le collège et le lycée doivent offrir aux élèves un climat de sérénité et de travail propice à leur éducation et à la progression de chacun. Ainsi, la circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 fixe les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la « prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire » ; le premier objectif visé concerne l'aide aux victimes, les autres portent sur la prévention et la formation. Cette circulaire est accompagnée d'un mémento destiné aux chefs d'établissement et d'un guide pratique intitulé « Réagir face aux violences en milieu scolaire » qui donne aux personnels de l'éducation nationale quelques conseils sur les conduites à tenir notamment dans le cas de « happy slapping ». Enfin, depuis la rentrée 2006, afin de valoriser les comportements responsables et citoyens, une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la sixième à la troisième. Cette note évalue notamment le respect par les élèves du règlement intérieur. Elle sera prise en compte dans l'évaluation du brevet des collèges dès la session 2007.
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