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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, cette dernière est allouée, sous conditions de ressources, aux enfants âgés de six à dix-huit ans. Or, il n'est pas rare que les élèves soient majeurs l'année du passage du baccalauréat. Cette situation conduit le plus souvent à priver de ressources suffisantes ces élèves, dans la mesure où l'emploi du temps scolaire de ceux-ci ne leur permet pas de travailler, et que leurs parents ne perçoivent plus d'allocation. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la possibilité de prendre en compte le passage du baccalauréat, comme critère pour l'arrêt du versement de l'allocation de rentrée scolaire aux parents d'enfants majeurs scolarisés dans un lycée.
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