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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller souhaite appeler l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'avenir de la ligne aérienne reliant Saint-Étienne à Paris. Bon nombre de dirigeants d'entreprises, de professionnels libéraux, d'hommes politiques, entre autres, utilisent ce moyen de transport pour rallier la capitale. La compagnie qui exploite actuellement cette liaison fonctionne avec les seules aides du FIATA. Les élus de la région, lassés de cette situation et des aides versées à fonds perdus, souhaitent que l'argent soit mieux investi, par exemple dans l'amélioration des infrastructures portuaires et une baisse des taxes d'aéroport. Un des buts recherchés est d'attirer les compagnies à bas prix et de se dégager des contraintes du FIATA. Il lui demande donc quelles pistes ce dernier envisage d'étudier afin de maintenir l'existence de la ligne Paris-Saint-Étienne et pour développer cet aéroport régional indispensable au rayonnement de la région Rhône-Alpes.
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Texte de la REPONSE :
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La liaison aérienne Saint-Étienne - Paris (Orly) est exploitée par la compagnie Twin Jet dans le cadre d'une délégation de service public financée par l'État et la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Étienne - Montbrison. Le trafic constaté en 2006, de 4 700 passagers, est très fortement inférieur aux prévisions de la compagnie qui estimait pouvoir transporter 8 400 passagers. Cette situation résulte largement de l'amélioration de la desserte ferroviaire qui relie désormais Saint-Étienne à Paris en moins de deux heures quarante-cinq. Du fait de cette faible fréquentation, la subvention publique ne couvre pas la totalité des pertes d'exploitation de la compagnie et cette dernière a annoncé en décembre dernier sa volonté de résilier la délégation de service public et d'interrompre ses services. Il revient à la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Étienne - Montbrison de définir la stratégie de développement de l'aéroport de Saint-Étienne - Bouthéon, dont elle est propriétaire et gestionnaire. Sous réserve des dispositions juridiques nationales et communautaires existant en la matière, elle peut notamment décider d'accorder des aides pour le lancement de nouvelles liaisons intracommunautaires ou de conclure une nouvelle délégation de service public pour l'exploitation de la liaison reliant Saint-Étienne à Paris. Compte tenu de l'amélioration de la desserte ferroviaire, l'État ne pourrait cependant pas participer au financement d'une nouvelle délégation de service public, les critères d'éligibilité de la liaison à une prise en charge financière par l'État n'étant plus remplis. Enfin, une baisse du taux de la taxe d'aéroport paraît difficilement envisageable. En effet, bien que cette taxe soit fixée au montant maximal prévu par le code général des impôts, son produit ne suffit pas au financement des missions de sécurité et de sûreté de l'aéroport ; ce financement est, en conséquence, complété par une subvention imputée sur le budget général de l'État. Les services de l'État ne peuvent accepter de fixer à un niveau artificiellement bas le taux de la taxe d'aéroport si cela peut conduire à dégrader les conditions d'exercice de ces missions ou accroître la charge pour le budget de l'État. Une telle mesure ne peut se concevoir que si la couverture de la perte de recettes induite par l'application d'un taux de taxe minoré était assurée par des ressources en provenance de collectivités partenaires.
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