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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la modification des tarifs dans les cliniques psychiatriques. Chaque année, 10 milliards d'euros sont consacrés aux maladies mentales en milieu hospitalier. Dans le secteur privé, 140 cliniques assurent 20 % des hospitalisations temps plein dans la phase aiguë de la maladie, soit environ 100 000 patients pour qui l'assurance maladie rembourse 550 millions d'euros, séjours et honoraires confondus (sans dépassement d'honoraires des praticiens libéraux intervenant dans les établissements). Le coût journalier est inférieur à 115 euros pour 80 % de ces établissements, soit 4 à 5 fois inférieur au coût constaté dans les hôpitaux publics. Leur présence sur le marché des soins se révèle donc particulièrement attractive pour la collectivité. Toutefois, leur situation économique s'est profondément dégradée au cours des 15 dernières années car le coût réel des soins est aujourd'hui de l'ordre de 150 euros pour respecter les standards de sécurité et de qualité et permettre d'approcher les rémunérations offertes dans les hôpitaux dont les charges sociales sont notablement inférieures à celles du secteur privé. En 2006, le plan de santé mentale a permis d'engager un effort de plus d'un milliard d'euros pour la modernisation des hôpitaux. Toute proportion gardée, les cliniques privées reconnaissent qu'un effort a été consenti dans leur direction de l'ordre de 20 millions d'euros au titre des investissements et de 3 millions d'euros au titre d'une harmonisation ayant permis de relever tous les tarifs à 114 euros minimum. Il lui demande donc si une convergence tarifaire est possible en psychiatrie comme celle programmée pour les autres spécialités, médicales et chirurgicales, et si, dans le PLFSS 2007, le ministère de la santé entend poursuivre la mise à niveau des tarifs pour permettre aux cliniques psychiatriques de maintenir et de développer une offre alternative de soins pour tous les Français touchés par la maladie mentale.
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