|
Texte de la REPONSE :
|
L'habilitation de l'architecte diplômé d'État à exercer la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMO) a été définie par le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relative aux études d'architecture et par l'arrêté du 20 juillet 2005. Elle ne comporte pas un stage mais une mise en situation professionnelle (MSP), articulée à un enseignement de 150 heures minimum assuré dans les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA). Le titulaire du diplôme d'État d'architecture doit, pour obtenir l'habilitation, avoir travaillé comme salarié pendant six mois à temps plein, en tant que maître d'oeuvre, dans une structure d'accueil ayant passé avec l'École nationale supérieure d'architecture où il est inscrit un contrat précisant les conditions du suivi des enseignements et le détail des acquisitions qu'il doit tirer de sa MSP. Pour que la structure d'accueil qui doit vérifier mensuellement la réalisation des objectifs du postulant à l'habilitation puisse être aidée, la MSP peut se faire dans le cadre d'un contrat ou d'une période de professionnalisation. Mais ce n'est pas une obligation. De plus, l'organisation des enseignements à l'ENSA et l'inscription de l'intéressé peut permettre à l'architecte de travailler dans des conditions ne limitant pas son temps de travail effectif. L'architecte en HMO est donc un salarié en cours de formation complémentaire qualifiante, ce qui est tout à fait conforme aux dispositions du droit du travail. L'État, par ailleurs, endosse toutes ses responsabilités, puisque ce sont les ENSA où le corps enseignant est majoritairement constitué de professionnels qui assurent les heures d'enseignement qui accompagnent la MSP, et délivrent le diplôme, soulageant ainsi le monde professionnel des obligations qu'il doit souvent assumer à ce titre.
|