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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les responsables de l'enseignement public comme de l'enseignement privé pour assurer le remplacement des enseignants absents. Il semble que dans certaines académies les dotations budgétaires prévues pour l'année 2005-2006 aient été très insuffisantes pour couvrir les besoins résultant des absences de courte et de longue durée. De plus, dans le département de la Loire, les chefs d'établissements ont été confrontés à des défaillances d'enseignants remplaçants. Il souhaiterait savoir quels moyens seront mis en place pour l'année scolaire 2006-2007, tant dans l'enseignement public que dans l'enseignement privé sous contrat, pour empêcher le retour à pareille situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attentif à la question du remplacement des professeurs absents, auquel il consacre des moyens très significatifs. Dans le second degré, le remplacement est relativement complexe à réaliser en raison des nombreuses disciplines enseignées. Il convient, à cet égard, de distinguer les remplacements des absences de moyenne et longue durée - supérieures à quinze jours - des remplacements de courte durée. Les remplacements d'enseignants absents pour une durée supérieure à deux semaines (congés de maladie, de maternité...) sont notamment assurés par des titulaires de zone de remplacement. Ces enseignants sont mobilisés, dès que nécessaire, pour effectuer un remplacement ou une suppléance. La mise en place d'outils de mesure des absences au niveau académique a permis de définir des indicateurs d'efficacité et de rendement et de prendre conscience des marges de progression qui résident dans l'optimisation du potentiel de suppléance. Cette politique a permis d'améliorer la couverture des besoins de remplacements de plus de quinze jours. Au cours de l'année scolaire 2005-2006, les remplacements supérieurs à deux semaines ont pu être couverts à plus de 95 %. S'agissant des absences de courte durée non remplacées, un nouveau dispositif a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 2005. Il permet, dans le cadre d'un protocole propre à chaque établissement d'enseignement du second degré, de demander aux enseignants d'effectuer des remplacements ponctuels dans leurs établissements, conformément à leurs qualifications, dans la limite de soixante heures par année scolaire. Le chef d'établissement, qui peut lorsque cela est nécessaire, désigner les personnels chargés d'assurer ces remplacements, doit privilégier le volontariat des professeurs. Les heures supplémentaires destinées à rémunérer les remplacements de courte durée ont un montant majoré. Le nombre d'heures non assurées en raison d'absences prévisibles de courte durée des enseignants représente environ 2 millions d'heures (convocations pour les examens et concours, formations, etc.) soit moins de 1 % des heures de cours que l'éducation nationale doit assurer dans le second degré, en collège et lycée. Le dispositif mis en place en 2005 a permis de remplacer 1 million d'heures au cours de l'année scolaire 2005-2006, soit 50 % des heures à remplacer, pour un coût de 38 millions d'euros au budget 2006. Près de 51 millions d'euros ont été inscrits à ce titre dans l'enseignement public et privé au projet de loi de finances pour 2006. Cet effort sera poursuivi à la rentrée 2007 puisque 61 millions d'euros des crédits sont inscrits au budget 2007 de façon à assurer 1 800 000 heures de suppléances pour les absences de courte durée.
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