FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107782  de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  10967
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  déchets
Analyse :  récupération textile. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Léonce Deprez souligne, la veille du Congrès des maires de France, auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie l'intérêt des propositions qui lui ont été remises en juillet par le président de l'AMF à l'égard de la filière de la récupération des textiles. Il lui demande notamment la suite réservée à la proposition d'impliquer davantage les collectivités sur le plan opérationnel, notamment dans leurs relations contractuelles avec les opérateurs de la récupération des textiles (Maires de France, 225, septembre 2006).
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Nord-Pas-de-Calais N