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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du rapport d'information sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présenté par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, en matière de convergence intersectorielle, ceux-ci recommandent notamment d'intégrer dans les tarifs les prestations actuellement externalisées, les remboursements de prestations versées à l'établissement par les régimes obligatoires, les remboursements de l'ensemble des honoraires sans dépassement et la participation de l'assurance maladie aux cotisations des praticiens. Aussi il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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