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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités à propos du rapport d'information sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé, présenté par le député Jean-Marie Rolland. Plus précisément, parmi les préconisations retenues par les auteurs, en matière de convergence intersectorielle, ceux-ci recommandent notamment de confier à l'Agence technique d'information sur l'hospitalisation la définition et le contrôle de la qualité des méthodologies utilisées pour réaliser les études, en particulier concernant l'élaboration de l'échelle commune des coûts. Aussi, il souhaite qu'il lui indique sa position et ses intentions relativement à cette proposition.
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