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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités concernant les recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, de septembre 2006. Parmi celles-ci, les sages de la rue Cambon proposent, sur l'ONDAM personnes handicapées, de mettre en place un système d'information statistique et comptable sur les établissements relevant de l'ONDAM-PH pour en suivre les dépenses. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
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