FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107836  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  santé et solidarités
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  10998
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les recommandations inscrites dans le rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale, de septembre 2006. Parmi celles-ci, les sages de la rue Cambon proposent, sur les contrôles effectués sous l'autorité de la Cour des comptes, de rattacher les informaticiens développeurs à la direction nationale informatique de chaque branche. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son sentiment et ses intentions relativement à cette préconisation.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N