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Texte de la QUESTION :
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M. Augustin Bonrepaux a appris avec inquiétude que la fermeture des brigades de gendarmerie de l'Hospitalet-près-l'Andorre et de Bélesta (Ariège) était envisagée par le Gouvernement, qui souhaite redéployer les forces de police et de gendarmerie selon les indices de délinquance. Or, c'est sur la base de l'aggravation de ces indices que le ministre de l'intérieur avait récemment rencontré trois responsables du département de l'Ariège, le préfet, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel de gendarmerie. Il fait remarquer à Mme la ministre de la défense qu'en milieu rural les seuls critères valables ne relèvent pas seulement des faits constatés mais aussi de ceux qui pourraient découler de décisions de fermeture et que les crimes et délits se déplacent de plus en plus de la ville vers la campagne. La brigade de gendarmerie de l'Hospitalet, située près du poste frontière d'Andorre, qui ne fait pas partie de l'Union européenne, est indispensable pour contrôler à la fois l'immigration clandestine mais aussi les trafics liés au terrorisme international. Quant à la gendarmerie de Bélesta, située dans une zone fortement touchée par le chômage, facteur d'insécurité, elle est primordiale pour toute la population de la vallée de l'Hers. En conséquence, il lui demande de maintenir ces deux brigades.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure a prévu l'adaptation du dispositif territorial de la gendarmerie pour à la fois améliorer la répartition des effectifs au regard de l'évolution de la démographie et de la délinquance, et mutualiser les moyens des unités autour du concept de communauté de brigades. Dans les zones rurales, le maillage territorial est confirmé dans son principe, l'objectif étant de maintenir une brigade par canton. Les moyens nouveaux en personnel attribués à la gendarmerie entre 2003 et 2007 permettront de renforcer les effectifs des unités dont la charge est la plus lourde. Dans le même temps, il convient de rechercher les moyens d'améliorer le service rendu par les brigades des zones rurales. La mise en place de communautés de brigades répond pleinement au souci d'améliorer ce service, en permettant, par une mutualisation des moyens des unités, d'augmenter la présence du personnel sur le terrain et d'améliorer la réactivité et la coordination des brigades. L'étude engagée dans ce cadre pour l'amélioration de l'organisation territoriale de la gendarmerie dans le département de l'Ariège répond à ce double objectif. Le devenir des brigades de l'Hospitalet-près-l'Andorre et de Bélesta fait actuellement l'objet d'un examen attentif dans le cadre de cette réorganisation.
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