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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation des personnels navigants dans l'aviation civile. En effet, ces derniers bénéficient d'une formation unique en Europe, qui est sanctionnée par l'obtention d'une licence de vol. L'harmonisation européenne tend à uniformiser la formation de ces personnels, mais en obligeant notre pays à se passer de cette licence de vol, qui est pourtant une garantie pour la sécurité des passagers dans le transport aérien. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures envisagées pour aider au maintien de cette licence et de la formation des équipages.
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