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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'application de la norme haute qualité environnementale (HQE) dans les infrastructures publiques. L'article 6 de la charte pour l'environnement et le développement durable stipule que : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. » Les infrastructures publiques, à commencer par le Parlement, devraient être les premières à respecter à la norme de haute qualité environnementale afin de fournir un exemple susceptible d'être suivi. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement ou les autorités compétentes en la matière entendent obliger les différentes administrations à se conformer à la norme de haute qualité environnementale.
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