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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les conditions de délivrance de la carte d'électeur national lorsqu'un jeune citoyen français arrive à l'âge de la majorité. L'article L. 11-1 du code électoral stipule l'inscription d'office sur les listes électorales des jeunes Français parvenus à leur majorité. Cette inscription est acquise selon des listes établies par l'INSEE, sur la base de leur domicile réel. Même si elle n'est pas nécessaire pour voter, il constate qu'un grand nombre de jeunes ne reçoivent pas leur carte d'électeur dans l'année suivant leur majorité. Il souhaiterait donc savoir comment le Gouvernement entend remédier à ce dysfonctionnement pénalisant l'exercice d'un droit civique fondamental.
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