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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la
jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des
aides-éducateurs recrutés dans l'académie de Lille. Ces jeunes, recrutés sous
statut emplois-jeunes, s'inquiètent à juste titre de leur avenir et du
non-renouvellement de leur contrat à l'issue des cinq ans. Ils ont pourtant
démontré toute leur utilité auprès des enfants en difficulté ou en échec
scolaire et remplissent leurs fonctions avec sérieux et compétence auprès du
personnel enseignant. Alors que dans le même temps, le Gouvernement annonce la
suppression de quatre-vingt-dix-neuf postes d'enseignants dans le
Nord-Pas-de-Calais à la rentrée 2003 en classes primaires et maternelles, il lui
demande de bien vouloir reconsidérer sa position vis-à-vis des aides-éducateurs
sous peine d'aggraver davantage encore les conditions d'enseignement et de prise
en charge des élèves dans notre région.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme emplois jeunes, auquel les établissements publics locaux d'enseignement employeurs ont largement contribué, arrive à son terme légal. Les jeunes recrutés dans le cadre de ce programme n'avaient pas vocation à être maintenus en fonction ou titularisés au terme de leur contrat de travail. Ce contrat à durée déterminée n'était pas renouvelable mais suffisamment long pour leur permettre de poursuivre un projet professionnel pouvant faciliter leur insertion sur un emploi stable du secteur public ou privé. Il est incontestable que certaines activités initiées et assurées par les aides-éducateurs ont démontré toute leur utilité et doivent être préservées, au delà du dispositif emplois jeunes. C'est pourquoi, un nouveau dispositif, plus souple et plus adapté aux besoins locaux, sera mis en place, afin que les missions d'assistance éducative essentielles soient maintenues dans les établissements scolaires. Ainsi, 16 000 postes d'assistants d'éducation seront créés dès la rentrée 2003. Les agents recrutés sur ces postes, par voie de contrats de droit public d'une durée déterminée, renouvelables dans la limite de six années d'engagement, assureront des fonctions de surveillance et d'encadrement des élèves, et pourront être affectés dans les écoles primaires comme dans les établissements du second degré. Un cadre législatif et réglementaire fixera, dans les prochains mois, les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation.
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