FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107872  de  M.   Marleix Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  10979
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  ouverture à la concurrence. fonctionnement. conséquences
Texte de la QUESTION : À compter du 1er janvier 2007, La Poste se verra appliquer les contraintes liées à la mise en oeuvre de deux directives européennes touchant aux transports. La première concerne l'obligation pour tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes de limiter leur vitesse à 90 km/heure, au lieu de 110 km/heure sur les autoroutes et sur les routes à deux voies séparées par terre-plein. La seconde impose la sécurisation de la totalité des produits courrier acheminés par avion, soit par exemple, pour l'Auvergne, le courrier de vingt-deux départements. Ces mesures auront pour conséquence à la fois d'allonger les temps de conduite des véhicules et d'immobiliser le courrier de vingt à trente minutes supplémentaires sur les escales aériennes. M. Alain Marleix s'étonne de cette situation et demande à M. le ministre délégué à l'industrie de lui préciser s'il y a eu concertation et pourquoi ces deux directives européennes viennent aujourd'hui perturber la qualité du service de La Poste au détriment des usagers.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Auvergne N