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Texte de la REPONSE :
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Le plan stratégique européen « e-customs » prévoit que, d'ici à 2013, l'informatisation globale des déclarations en douane soit la règle commune, et le papier l'exception. En conformité avec cet objectif, dès 2007, l'actuel système automatisé de dédouanement, dénommé système ordinateur de fret international (SOFI), sera remplacé par dédouanement en ligne par transaction automatisée (DELTA) qui rassemblera, à son complet développement, toutes les téléprocédures du dédouanement, à l'importation comme à l'exportation pour toutes les catégories d'utilisateurs du commerce international, au travers d'internet. Depuis 1977, le système SOFI est financé par un fonds de concours, auquel les utilisateurs contribuent et qui a permis de maintenir, faire évoluer et fonctionner une part de l'informatique douanière. À l'heure de la mise en place de DELTA, avec ce qu'elle implique d'investissements informatiques, la rupture brutale de l'équilibre budgétaire sur lequel est assis ce développement n'est pas envisageable. Toutefois, il ne peut être non plus question de s'exonérer à terme de l'exigence de gratuité des formalités de dédouanement, dont le principe est prévu explicitement par le futur code des douanes communautaires, en son article 32, à l'échéance 2010. C'est pourquoi il a été décidé d'établir une grille tarifaire dégressive sur la période 2007-2010. Elle retient le principe d'une gratuité totale et immédiate de certaines téléprocédures (DELTA-Domiciliation, pour les entreprises dédouanant à domicile, et DELTA-Express pour les entreprises de fret express). Cela est conforme à l'objectif de faire bénéficier les opérateurs de ces nouveaux outils sans qu'ils aient à subir un surcoût par rapport à la situation présente où les procédures n'étaient pas informatisées, et donc gratuites. Pour les utilisateurs de DELTA-Commun, qui assurera stricto sensu le remplacement de SOFI et dont le déploiement est prévu en 2007, une réduction de 30 % de leur contribution dès la première année de mise en place a été décidée, afin de manifester la volonté d'aboutir rapidement à une complète gratuité à l'échéance de 2010. Pour ce qui concerne les années 2008 et 2009, la dégressivité de la tarification se poursuivra selon le même schéma et avec la même amplitude. Il paraît utile de préciser que ce schéma global a reçu l'assentiment des utilisateurs et contributeurs actuels du système SOFI, à qui la poursuite d'un effort réduit mais maintenu est effectivement demandée pour les trois prochaines années.
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