|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur l'intensité des contrôles douaniers dans les zones portuaires. En effet, il semblerait que en 2005, sur deux millions de conteneurs ayant transité au Havre, quinze seulement aient fait l'objet d'un contrôle approfondi, et quelques centaines d'autres d'un contrôle partiel. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur le sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le contrôle des mouvements de marchandises reste au coeur des priorités de la direction des douanes et droits indirects dans l'exercice de la mission de police économique qui lui est dévolue. Toutefois, les services douaniers ont dû s'adapter à l'évolution des échanges commerciaux pour tenir compte tant de l'augmentation de leur volume que de l'accélération des opérations de dédouanement. La fluidité des échanges et la compétitivité qui s'imposent à chaque plate-forme portuaire ont ainsi conduit la douane à adapter ses interventions. Il en résulte une évolution des méthodes de contrôle qui privilégie la recherche très en amont des flux suspects de marchandises en s'appuyant notamment sur une analyse approfondie des documents dont les services douaniers peuvent disposer avant l'arrivée au port des navires. Cette stratégie éprouvée vise à éviter la sélection aléatoire des conteneurs et cargaisons à contrôler généralement peu productive en matière de lutte contre la fraude. Ainsi, plusieurs milliers de contrôles de conteneurs sont réalisés annuellement sur le site portuaire du Havre. Les services douaniers sont amenés à intervenir à plusieurs titres : à la suite d'un ciblage réalisé par la cellule d'étude et de lutte contre les trafics illicites par conteneurs (CELTIC). L'action de ce service consiste, à partir de l'étude des manifestes maritimes, à sélectionner les conteneurs devant faire l'objet d'un contrôle par les services douaniers. La CELTIC peut également réaliser elle-même des contrôles physiques par dépotage des conteneurs ; à la suite d'un contrôle radioscopique Sycoscan. À la suite de cet examen, un contrôle physique est régulièrement nécessaire afin de lever le doute issu de l'image réalisée ; dans le cadre du contrôle des marchandises lors du dédouanement. Des examens sont réalisés afin de s'assurer de l'exactitude des éléments déclarés lors de l'accomplissement des formalités douanières liées à l'importation et à l'exportation de marchandises ; à la suite de renseignements émanant d'autres services douaniers, nationaux ou étrangers. À ce titre, des contrôles sont diligentés à l'initiative des services spécialisés de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites organisés ; sur l'intervention des six équipes de maîtres-chiens de la direction régionale ; dans le cadre du programme de coopération avec les douanes américaines CSI (Container Security Initiative). Les déchargements de conteneurs destinés à l'exportation vers les États-Unis sont alors liés à la lutte contre le terrorisme. Ce dispositif de contrôle des conteneurs s'inscrit dans le cadre des priorités figurant au plan annuel de contrôle de la douane, axé notamment sur la lutte contre les trafics illicites et la recherche des marchandises prohibées (stupéfiants, armes, cigarettes, contrefaçons, espèces protégées,...). En 2005, les services douaniers intervenant au port du Havre ont largement contribué au résultat d'ensemble obtenu par la douane en matière de lutte contre la contrefaçon. Sur les 5 643 777 articles de contrefaçon saisis par la douane, près de 1 520 000 sont à porter à leur crédit. Plusieurs saisies majeures ont été opérées sur ce site portant sur des contrefaçons très diverses. Ainsi y ont été interceptés 1 397 000 paquets de cigarettes (soit près de 28 tonnes) contrefaisant essentiellement la marque « Marlboro », 49 900 rasoirs à main jetables contrefaisant la marque « Gillette » en provenance de Chine et à destination de l'île de Saint-Martin mais également 34 576 paires de chaussons contrefaisant la marque « Barbie ». Ces dernières marchandises originaires de Chine et destinées au marché marocain ont été interceptées durant les derniers jours du mois de décembre 2005, période que les contrefacteurs mettent régulièrement à profit pour tenter de tromper la vigilance des services douaniers escomptant sur un relâchement de leur part. Il convient de préciser qu'outre les cigarettes de contrefaçon précitées saisies au mois d'avril 2005, qui étaient convoyées dans plusieurs conteneurs en provenance d'Afrique, une prise de 8,7 tonnes de cigarettes de contrebande a été réalisée par la suite sur ce même site. En conclusion, le dispositif de contrôle au Havre, et d'une façon générale des autres zones portuaires qui fonctionnent selon les mêmes méthodes (analyse de risque, ciblage, etc....), permet d'assurer la protection des intérêts financiers de l'État et de l'Union européenne ainsi que celle du consommateur tout en veillant à faciliter la rapidité du dédouanement.
|