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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Weber appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les problèmes liés aux conditions d'obtention des places aux examens théoriques et pratiques du permis de conduire, celles-ci s'avérant insuffisantes. En effet, force est de constater que si la création de 455 postes supplémentaires d'examinateurs a permis d'augmenter le nombre de places d'examen, elle n'a en rien, et cela s'explique par le fait que le nombre d'inscrits est de plus en plus important, réduit le délai de présentation à l'examen. En outre, le système de répartition des places étant fondé sur le taux de réussite des candidats présentés en premier examen, les auto-écoles destinent les places d'examen aux candidats se présentant pour la première fois tandis que les élèves ayant déjà échoué se voient imposer des délais d'attente pouvant aller jusqu'à 9 mois. Ce système a également pour effet de nuire à la bonne gestion des transferts de dossier puisque les élèves transférés ont pour la plupart échoué à leur première présentation. Ce trop long délai d'attente est d`autant plus regrettable qu'il a souvent pour conséquence de défavoriser l'insertion professionnelle du candidat et l'incite parfois à conduire sans permis. Aussi, compte tenu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour régler ces problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement s'attache à prendre les dispositions pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire. À cet égard, il convient de rappeler qu'un total de 455 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont été créés entre 2000 et 2006 pour répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Ainsi, au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 53 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. Cette augmentation a permis de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire et d'augmenter la production de places d'examen tout en prenant en compte les conséquences de l'allongement de la durée de l'épreuve pratique. De plus, il a été décidé de poursuivre l'effort réalisé en recrutant, en 2007, 55 inspecteurs du permis de conduire et de la circulation routière, par la création de 15 postes supplémentaires et le renouvellement de tous les postes vacants. Le délai de présentation dans le département de l'Ardèche, est de trois à six mois entre deux épreuves pratiques de catégorie B. Toutefois ce délai varie d'une école de conduite à une autre. C'est pourquoi, afin de répondre aux exigences de sécurité routière, il est primordial que les établissements d'enseignement de la conduite veillent à présenter aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de conduire des candidats bien préparés, aptes à réussir dès la première présentation. Un travail en commun entre formateurs et évaluateurs doit permettre d'améliorer le taux de réussite à l'examen du permis de conduire au profit de tous (candidats, écoles de conduite et service public). De plus, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, se renseigner auprès de la préfecture pour connaître le taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite de ce département. Toutefois, au vu d'un certain nombre de dysfonctionnements observés et d'une volonté d'établir un lien étroit entre qualité de formation, attribution de places et gestion de places, une nouvelle méthode d'attribution des places d'examen du permis de conduire a été mise au point. Cette méthode repose sur des critères plus objectifs que ceux jusqu'alors utilisés. En effet, elle tient compte du nombre de candidats reçus à l'épreuve théorique, et du nombre de candidats examinés en première présentation à l'examen pratique. Elle est actuellement appliquée dans trente-trois départements et va se généraliser progressivement à l'ensemble du territoire. Ainsi, les pouvoirs publics, soucieux de ne pas exclure les populations en difficulté de l'accès au permis de conduire, outil de mobilité et donc d'insertion sociale, sont déterminés à oeuvrer pour la sécurité routière, notamment au moyen d'une formation des usagers de la plus grande qualité possible, au profit de tous, y compris des plus démunis. De ce fait, l'administration se doit de veiller à ce que les écoles de conduite dispensent une formation de qualité, à même de faire progresser le taux de réussite, en adéquation avec le nombre de places d'examen mis à disposition.
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