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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann prie M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui faire connaître sa position sur la proposition formulée par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 relatif à la réforme des établissements de santé, visant à confier la responsabilité du pilotage des réformes du plan Hôpital 2007, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).
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