FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107996  de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  11007
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions exprimées dans le premier rapport d`activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH recommande notamment d'assurer une représentation, sur une base territoriale équilibrée, de l'ensemble des types de handicaps et des différentes modalités de prise en charge de ces personnes (à domicile ou en institution), et ce sans cloisonnement entre le secteur enfants et le secteur adultes. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N