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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH recommande notamment de faire évoluer la loi en ce qui concerne la prestation de dépendance, afin de permettre le maintien à domicile des personnes handicapées n`ayant pas atteint leur soixantième anniversaire et souhaitant rester à domicile. À cet effet, le CNCPH préconise de clarifier les financements, car il faut distinguer la prise en compte des personnes handicapées qui relèvent de la solidarité nationale et les problèmes de perte d'autonomie des personnes âgées qui relèvent de l'allocation personnalisée d'autonomie. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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