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Texte de la REPONSE :
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CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE
DES TRAVAILLEURS VICTIMES DE L'AMIANTE M. le
président. La parole est à M. André Gerin, pour exposer sa question, n°
1079.
M. André
Gerin. Malgré les risques, connus, pendant des décennies l'amiante a
été utilisée dans de très nombreux procédés de fabrication. Les qualités
d'isolation et de protection contre la chaleur ont entraîné une utilisation
massive dans diverses industries.
L'industrie automobile
et du poids lourds n'a pas été épargnée. De très nombreux salariés ont été
exposés à ce produit dangereux.
L'INSERM évoque le
chiffre de 100 000 morts à l'horizon 2025. Aujourd'hui, le bilan atteint 3 000
décès par an.
De nombreux établissements sont concernés.
C'est le cas des établissements de Vénissieux, St-Priest et Annonay,
d'ex-Berliet, d'ex-Saviem, d'ex-Renault Véhicules Industriels, aujourd'hui
Renault Truck et Irisbus. Les salariés ont travaillé ou côtoyé l'amiante sous de
nombreuses formes.
Or le ministère a rejeté le dossier
de ces établissements au motif que l'industrie automobile ne rentre pas dans le
champ d'application de la loi. Ce qui est démenti par l'avis et l'analyse de la
direction régionale du travail.
Les procédés des freins
et embrayages, d'isolation, de calorifugeage et des divers joints, notamment
ceux d'échappement et du moteur, ainsi que les opérations de soudure ont utilisé
l'amiante quotidiennement sur les chaînes d'usinage, de montage et les magasins
de stockage.
Le dossier déposé par les salariés de ces
établissements liste l'ensemble des pièces amiantées utilisées dans la
fabrication sur le montage des cars, bus et camions. Ces documents ne sont pas
contestables, ils émanent de source officielle de l'entreprise.
Les salariés de l'époque Berliet, Saviem et à présent
Renault Truck et Irisbus ont, depuis trois ans, construit des dossiers
individuels et collectifs d'exposition à l'amiante. Douze cas de maladie
professionnelle sur le seul site de la fonderie à Venissieux ont été reconnus
par la sécurité sociale ; malheureusement cinq décès liés à ce fléau sont déjà à
déplorer.
Au mois de septembre 2004, la direction de
l'entreprise a été condamnée pour faute inexcusable à la suite du décès d'un
salarié. De plus, la direction régionale du travail et de l'emploi a émis par
deux fois des avis favorables ; ses conclusions précisaient le 13 février 2004
que les conditions d'éligibilité étaient remplies. Le travail des freins est
éligible. Le travail de calorifugeage est éligible. Le travail sur les pots
d'échappement et compartiment moteur est aussi éligible.
La jurisprudence établie par le Conseil d'État pour les
entreprises Atofina et Briens doit être selon nous appliquée ici.
Je voulais donc poser les questions suivantes au ministre
du travail.
Que compte-t-il faire pour rendre justice ?
Berliet, Saviem, RVI, aujourd'hui Renault Truck et Irisbus, à Vénissieux, à
Saint Priest et Annonay doivent être classés sur la liste ouvrant droit au
dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante,
comme le montre l'avis étayé de la DRTEPP. Les salariés et leurs familles, les
organisations syndicales attendent votre avis et vos décisions.
M. le président. La
parole est à Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances
et à la lutte contre l'exclusion.
Mme Nelly Olin, ministre
déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre
l'exclusion. Monsieur Gerin, vous avez appelé l'attention sur la suite que
les services envisagent de donner aux demandes d'inscription des établissements
RVI et Irisbus, situés à Vénissieux, Saint-Priest et à Annonay, sur la liste
ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs
de l'amiante.
La loi de financement de la sécurité
sociale du 28 décembre 1998, modifiée par celles du 29 décembre 1999 et du 20
décembre 2004, a mis en place un dispositif de cessation anticipée d'activité
pour tous les salariés des établissements où le risque d'exposition à l'amiante
était le plus élevé. Les établissements potentiellement concernés sont ceux qui
ont fabriqué des matériaux contenant de l'amiante, les établissements de
flocage, de calorifugeage, de construction ou de réparation navale.
La liste des établissements bénéficiaires du dispositif est
fixée par arrêté sur la base d'un rapport établi par les services de l'État et
de l'avis d'une commission nationale qui examinent la réalité de l'exposition à
l'amiante pour chaque établissement et leur appartenance aux secteurs
professionnels mentionnés dans la loi. Cette liste est régulièrement complétée.
À ce jour 1 500 établissements sont inscrits et 28 000 salariés ont bénéficié du
dispositif depuis sa création.
Selon les enquêtes
locales réalisées par le service de l'inspection du travail et la caisse
régionale d'assurance maladie, dont les informations sont recoupées avec celles
des partenaires sociaux et des associations, les secteurs d'activités des sites
des établissements RVI et Irisbus situés à Vénissieux, Saint-Priest et Annonay
ne relèvent pas du dispositif de " cessation anticipée d'activité amiante. " Les
dossiers relatifs à ces établissements ont fait tout spécialement l'objet de
plusieurs examens approfondis au cours de l'année 2004.
Même si ces activités ont pu conduire certains salariés à
être exposés à l'amiante, ces établissements ne peuvent donc pas être considérés
comme ayant une activité couverte par la loi. Une notification de refus
d'inscription a été par conséquent adressée aux demandeurs le 7 février 2005.
Toutefois, un dispositif complémentaire au dispositif
collectif de " cessation anticipée d'activité amiante " a été mis en place en
2001 qui permet, au cas par cas, de faire bénéficier les salariés qui sont
reconnus atteints d'une maladie professionnelle liée à l'amiante, quelle qu'elle
soit, d'une cessation anticipée d'activité. Tout salarié ou ancien salarié des
établissements RVI et Irisbus qui se trouverait dans ce cas peut, à titre
individuel, dès l'âge de cinquante ans, faire valoir auprès de la caisse
régionale d'assurance maladie compétente son souhait de bénéficier de
l'allocation.
M. le
président. La parole est à M. André Gerin.
M. André Gerin. Je
vous remercie, madame la ministre, pour la réponse très précise que vous venez
de m'apporter : étant issu de cette entreprise, j'y ai été très sensible.
Les salariés de Renault Truck et d'Irisbus ne demandent
évidemment pas une généralisation à l'ensemble du secteur industriel automobile,
mais il existe aujourd'hui une jurisprudence qui s'est appliquée à TOFINA et à
d'autres entreprises. Il s'avère que le directeur du travail de la région
Rhône-Alpes, après une enquête précise auprès des services médicaux, de
l'entreprise et des salariés, a identifié des secteurs d'activité très précis
qui relèvent de cette jurisprudence.
C'est le sens de ma
demande et de la bagarre menée par ces salariés en vue d'obtenir la reconnaisse
permise au regard de cette jurisprudence.
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