FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 107  de  M.   Vannson François ( Union pour un Mouvement Populaire - Vosges ) QG
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  30/10/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  30/10/2002  page :  4259
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  textile et habillement
Analyse :  Geliot La Gosse. emploi et activité. Epinal
DEBAT :

CRISE DE L'EMPLOI DANS LES VOSGES

    M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'UMP.
    M. François Vannson. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, plans sociaux, restructurations, redressements ou liquidations judiciaires se succèdent à un rythme inquiétant. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Certes, nous constatons un ralentissement de l'activité, mais il ne saurait à lui seul expliquer les difficultés que rencontrent nos entreprises. Cette situation est due au fait que, précédemment, et malgré une croissance très forte, les réformes dont notre pays avait besoin n'ont pas été engagées. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) De plus, la loi sur les 35 heures et la loi de modernisation sociale ont enfermé nos entreprises dans des carcans réglementaires, accentuant leurs difficultés.
    Ces dispositions ont particulièrement affecté les industries les plus fragiles, qui se trouvent aujourd'hui dans une situation très délicate, notamment celles du secteur textile, qui connaissent de très grandes difficultés.
    C'est ainsi que le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé, le 22 octobre dernier, la mise en liquidation judiciaire de la filature Geliot-Lagosse, ce qui aura pour conséquence le licenciement de 171 salariés.
    M. Jean Glavany. Rassurez-vous : Mme Fontaine ira arranger cela !
    M. Christian Vanneste. Que ce soit avec la CEF, la Compagnie européenne de fonderie, ou avec d'autres entreprises, le département des Vosges n'est pas épargné. Les salariés de ce département et leurs familles comptent sur vous et sur l'engagement des pouvoirs publics pour leur venir en aide.
    M. Jacques Desallangre. Ils ont tort !
    M. François Vannson. Que compte faire l'Etat pour ces salariés, en particulier en termes de reclassement et d'accompagnement social ? Que comptez-vous faire, monsieur le ministre (« Rien ! » sur les bancs du groupe socialiste), pour consolider l'activité et l'emploi, notamment dans l'industrie textile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation du bassin d'emploi d'Epinal (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et en particulier celle de la société Geliot-Lagosse, que le tribunal de commerce vient de mettre en liquidation. Nous mettons en place une cellule de reclassement et une cellule de réindustrialisation (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    Les salariés de cette entreprise apprécieront vos commentaires et vos réactions, mesdames, messieurs les députés de l'opposition, qui laissent à penser que plus les plans sociaux se multiplient, plus la gauche est satisfaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Comme elle vient de l'indiquer, Mme Fontaine se rendra dans les Vosges la semaine prochaine (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et elle précisera les moyens qui seront mis à la disposition de la cellule de reclassement et de celle de réindustrialisation.
    Mme Martine David. Ça va déjà mieux !
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Comme vous l'avez souligné, monsieur le député, la situation générale du secteur textile est extrêmement difficile, et le moins que l'on puisse dire, c'est que notre pays n'a pas consenti les efforts nécessaires pour s'adapter à l'évolution de l'environnement international. La monnaie unique, l'élargissement de l'Union européenne, l'émergence de nouveaux pays industrialisés, l'entrée de la Chine dans l'Organisation mondiale du commerce sont autant de bouleversements qui exigeaient une adaptation de notre appareil économique, de notre système social et de notre système fiscal.
    M. Maxime Gremetz. Et la métallurgie ?
    M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé une politique qui vise à assouplir la loi sur les 35 heures et à suspendre les articles de procédure de la loi de modernisation sociale qui conduisaient les entreprises au dépôt de bilan. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes républicains.)
    Il a décidé de conduire une politique d'allégement des charges sur les bas salaires ( «Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française), qui, justement, est particulièrement efficace pour les entreprises du secteur textile et pour celles du secteur de l'électronique.
    Enfin, le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux d'ouvrir des négociations sur la mise en oeuvre de l'assurance emploi, car la seule sécurité véritable que l'on puisse offrir aujourd'hui aux salariés consiste à leur donner la possibilité de se reconvertir, de faire face aux restructurations industrielles en apprenant un nouveau métier et en saisissant les chances qu'offre la mondialisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

UMP 12 REP_PUB Lorraine O