12ème législature

Question N° : 108007	de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le :  24/10/2006  page :  10969
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	Parlement
Tête d'analyse :	questions écrites
Analyse :	réponses. délais
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard apporté à la réponse à la question écrite n° 73124 parue au Journal officiel du 13 septembre 2005. Il s'étonne qu'à ce jour il n'ait toujours pas obtenu de réponse. Il lui demande de lui faire connaître les raisons d'un tel retard et dans quel délai la réponse à cette question écrite paraîtra au Journal officiel.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Bretagne N